Mentions légales officielles – Kapture-Motion
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Mentions légales – Éditeur du site
Kapture-Motion
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Représentant légal : Kirk Kinkel
Adresse : Saint-Lys (31470), France
E-mail professionnel : contact@kapture-motion.com
SIRET : 838-471-274-00038
Code APE : 7420Z
Le statut de micro-entreprise implique des obligations administratives et fiscales spécifiques. Pour des informations à jour, voir la page dédiée sur economie.gouv.fr. Pour toute demande liée au site, utilisez aussi la page interne Contact.
Mentions légales – Hébergement et conception
Hébergeur : IONOS SARL
7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Site : ionos.fr
Téléphone : 09 70 808 911
Conception et réalisation : Kapture-Motion. Développement : WordPress + Elementor. Pour découvrir mes travaux, consultez les liens internes Portfolio interactif et Ils m’ont fait confiance.
Mentions légales – Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur ce site (textes, photos, vidéos, logos, graphismes, supports de formation et éléments de design) sont protégés. Sauf mention contraire, ils appartiennent à Kapture-Motion. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou extraction non autorisée, même partielle, est interdite.
Le cadre légal applicable figure dans le Code de la propriété intellectuelle, accessible sur Légifrance. En cas de demande d’autorisation (presse, partenaires, institutions), contactez l’éditeur via le formulaire.
Mentions légales – Données personnelles et RGPD
Les mentions légales incluent la transparence sur les données. Le traitement des informations personnelles respecte le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés. Le texte officiel du RGPD est consultable via EUR-Lex.
Données susceptibles d’être collectées : identité, coordonnées, contenu de message, informations de projet, et éléments nécessaires à l’établissement d’un devis. Les canaux concernés sont notamment :
- formulaire de contact,
- échanges par e-mail,
- demandes de devis et échanges précontractuels.
Finalités : répondre à votre demande, assurer le suivi, gérer la relation commerciale, et, si vous l’acceptez, vous transmettre des informations utiles sur les prestations. Durée de conservation : limitée au strict nécessaire, selon la nature de la demande et les obligations comptables. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.
Responsable de traitement : Kirk Kinkel – Kapture-Motion. Droits : accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité. Pour exercer vos droits : contact@kapture-motion.com. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
Mentions légales – Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies techniques indispensables (sécurité, affichage, préférences). Des cookies de mesure d’audience ou marketing peuvent aussi être proposés ; dans ce cas, votre consentement est demandé, et vous pouvez refuser. Pour comprendre les règles applicables, voir la page officielle CNIL – Cookies & traceurs.
Bonnes pratiques : vous pouvez également gérer les cookies depuis votre navigateur. Les recommandations de sécurité numérique sont détaillées par l’ANSSI, organisme public de référence.
Mentions légales – Accessibilité et signalement
Je veille à améliorer la lisibilité et l’accessibilité du site au fil des mises à jour, notamment sur mobile. Si vous rencontrez un contenu illisible, un lien cassé ou une difficulté d’accès, merci de me le signaler. Pour le cadre de l’accessibilité numérique, consultez le RGAA sur numerique.gouv.fr.
Si un contenu porte atteinte à vos droits, vous pouvez demander son retrait en indiquant l’URL concernée et le motif. J’examine chaque demande au cas par cas, conformément aux présentes mentions légales, via la page contact.
Mentions légales – Responsabilité, liens et droit applicable
Kapture-Motion met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et maintenir le site accessible. Toutefois, des erreurs ou interruptions peuvent survenir (maintenance, hébergeur, réseau). L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des contenus.
Les mentions légales précisent aussi que les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Kapture-Motion ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. Enfin, les présentes conditions sont régies par le droit français ; tout litige relève des juridictions compétentes.